Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance paritaire (1) incontournable dans le paysage des relations sociales en entreprise.
(1) Paritaire :
Instance composée de représentants de l’entreprise et de représentants du personnel.
Il joue un rôle clé dans la représentation des salariés, la gestion des affaires sociales et économiques de l’entreprise, ainsi que dans la négociation des conditions de travail. Pour exercer ces fonctions avec efficacité, les acteurs du CSE doivent posséder une solide compréhension des mécanismes juridiques et des compétences de négociation.
C’est là qu’intervient JPC Conseil, notre centre de formation et cabinet de conseil spécialisé dans l’accompagnement des CSE.
Découvrez dans cet article le fonctionnement du CSE.
Le fonctionnement du CSE : un aperçu général
Le CSE est l’instance paritaire et représentative du personnel qui a pour but de défendre les intérêts des salariés auprès de l’employeur.
Depuis sa création, le CSE regroupe (en fonction des effectifs de l’entreprise) les anciennes instances des Délégués du Personnel (DP), du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Cette fusion vise principalement à simplifier les structures de représentation tout en renforçant les compétences des acteurs.
JPC Conseil : un accompagnement sur mesure pour un fonctionnement optimal du CSE
JPC Conseil est un centre de formation et un cabinet de conseil spécialisé dans l’accompagnement des acteurs du CSE. Notre mission consiste à fournir aux protagonistes du CSE tous les outils nécessaires pour assurer efficacement leurs fonctions au sein de l’instance.
Nous proposons (avec nos équipes pluridisciplinaires : avocats, juristes, expert-comptable etc.) des formations adaptées (présentiel et en visioconférence) qui couvrent l’ensemble des compétences juridiques, économiques et sociales requises pour gérer l’ensemble des attributions et consultations du CSE.
Les acteurs du CSE doivent :
- Être en mesure de veiller au respect des droits des salariés mais également
- Préserver le bien commun en assurant le fonctionnement de l’entreprise
- Analyser les documents économiques et sociaux que l’employeur doit communiquer et
- Assurer le suivi des activités sociales et culturelles.
Nos modules de formation sont conçus pour répondre à vos besoins spécifiques, en tenant compte de plusieurs facteurs comme :
- Les différentes tailles d’entreprises ;
- Des enjeux propres à chaque secteur d’activité
- Des effectifs des unités de travail et
- Du niveau d'expérience des acteurs.
Les thèmes abordés dans nos formations
Champ d’application et attributions du CSE
Les acteurs du CSE doivent maîtriser les différentes compétences qui leur sont attribuées. Cela inclut les différentes consultations obligatoires et ponctuelles, mais la capacité de comprendre les modifications substantielles liées aux conditions de travail, ainsi que les questions de santé et sécurité.
Nos formations permettent aux participants de comprendre en profondeur leurs responsabilités respectives, de la manière dont elles se traduisent en pratique, et surtout de savoir comment les exercer efficacement indépendamment des fonctions qu’ils occupent.
Il y a 3 blocs d’informations consultations dites récurrentes du CSE :
Les consultations portent sur :
1° Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
2° La situation économique et financière de l’entreprise ;
3° La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Au cours de ces consultations, le comité est informé des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Le CSE est également tenu de procéder à des consultations régulières sur divers aspects de la vie de l’entreprise, et peut être appelé à se prononcer sur des questions spécifiques et ponctuelles comme par exemple des projets de restructuration.
Nos formations vous permettront de comprendre et de disposer des outils nécessaires à la compréhension du cadre légal d’une part, mais aussi des meilleures pratiques pour mener ces consultations, afin de garantir que les avis et recommandations du CSE soient bien fondés et pertinents.
La BDESE est un outil fondamental pour le CSE. Elle centralise toutes les informations nécessaires à une bonne prise de décision, en matière économique, sociale et environnementale. Nos sessions de formation approfondissent le fonctionnement de cette base, la manière dont elle doit être utilisée pour mener des consultations efficaces, et comment interpréter les données pour formuler des recommandations éclairées.
L’égalité professionnelle est un sujet crucial et obligatoire qui doit être pris en compte dans le cadre des missions du CSE.
Nos formations abordent les législations en vigueur, notamment les dispositifs (INDEX) mis en place depuis 2029 pour favoriser l’égalité entre hommes et femmes, et les moyens dont dispose le CSE pour s’assurer du respect de ces dispositions au sein de l’entreprise.
Faites appel à nous pour des formations de qualité !
Le rôle des acteurs du CSE comme celui de la direction et de l’encadrement est fondamental pour garantir un dialogue social constructif au sein des entreprises.
Toutefois, pour remplir efficacement leurs missions, les acteurs du CSE doivent être bien formés et connaître en profondeur les aspects juridiques et économiques de leur fonction. Avec JPC Conseil, les acteurs bénéficient d’une formation complète et adaptée à leurs besoins, leur permettant ainsi de défendre les intérêts des salariés et ceux de l’entreprise avec compétence et assurance.
Que ce soit pour comprendre les attributions du CSE, mener des consultations efficaces ou gérer les activités sociales et culturelles, notre centre de formation est le partenaire idéal pour les acteurs du CSE souhaitant acquérir les compétences indispensables à leur rôle.
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